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Conditions du site

1. Données d’identification

Vous trouverez ci-dessous les données nécessaires sur le fournisseur de service du propriétaire du site web www.zumbach.com (ci-après le "site web"):

- Nom ou raison sociale : Zumbach Electronics AG (siège social)
- Adresse : Hauptstrasse 93, CH-2552 Orpund, Suisse.
- Adresse e-mail: sales@zumbach.ch
- Téléphone: +41 (0)32 356 04 00
- Internet: https://www.zumbach.com

2. Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation et de navigation (ci-après les « Conditions ») sont destinées à réguler la relation entre le propriétaire du site web, en tant que fournisseur de services, et les utilisateurs accédant, navigant et profitant des services proposés (ci-après dénommé individuellement « Utilisateur » ou collectivement « Utilisateurs »).

Le site web fournit aux utilisateurs des informations générales sur le propriétaire du site web, ses services et activités (ci-après dénommé le « contenu »), dans le respect de ces conditions. Étant donné qu’il s’agit d'une page professionnelle, son contenu n’est pas destiné aux utilisateurs mineurs.

Si l’utilisateur continue de naviguer et d’utiliser les services que nous proposons à travers notre site web, il accepte sans réserve ces Conditions générales d’utilisation de même que la Politique de confidentialité.

Le propriétaire du site web se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et à sa seule discrétion. C’est pourquoi nous recommandons à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

a. Protection juridique du contenu

Le propriétaire du site web dispose des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, incluant tous les contenus et les éléments associés (par exemple les textes, images, audio et vidéos) disponibles sur le site web, ainsi que tous ceux que le propriétaire a hébergé sur des sites tiers parce qu’ils appartiennent au propriétaire ou parce que le propriétaire a obtenu les droits requis pour leur utilisation. De même, le propriétaire a obtenu l’autorisation requise pour les droits à l'image pour les images contenues sur le site web.

La reproduction totale ou partielle, la copie ou la distribution du contenu, sans autorisation spécifique du propriétaire, est interdite. L’accès et la navigation de l'utilisateur n’impliquent en aucun cas une dérogation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits du propriétaire du site web. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelconque manière la totalité ou une partie du contenu et des éléments du site web à des fins publiques ou commerciales, sans autorisation écrite de la part du propriétaire.

De ce fait, conformément au paragraphe précédent, en plus de visualiser le contenu et les éléments du site web, l’utilisateur peut en faire des impressions, des copies ou des téléchargements dans la mesure où ces opérations sont exclusivement destinées à un usage personnel et privé.

Il est également interdit d’utiliser les coordonnées du propriétaire (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) pour envoyer tout type de message commercial, sauf autorisation préalable conformément aux réglementations en vigueur.

b. Marques et logos associés

Les marques intégrées au site web appartiennent au propriétaire ou à un tiers et leur utilisation sur le site web a été autorisée.

Les personnes naviguant sur le site web ne sont pas autorisées à utiliser ces marques commerciales, logos et marques distinctives sans autorisation du propriétaire ou licence d’utilisation.

4. Responsabilités

a. Temps mort du site web

Le site web est hébergé sur les serveurs des fournisseurs de service, connectés par des infrastructures de communication publiques et privées.

Le propriétaire du site web fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web. Toutefois les services peuvent être interrompus pour des raisons techniques afin de procéder à des opérations de réparation et/ou de maintenance, ou en raison de pannes ou de dysfonctionnements dans les systèmes et/ou les réseaux nécessaires à la transmission des données indépendantes du contrôle du propriétaire.

Par conséquent, il se peut que le site web soit inaccessible en cas de force majeure (causes imprévisibles ou prévisibles mais inévitables) telles que celles listées ci-dessous, sans qu’elles soient pour autant exhaustives:

- Pannes électriques ou de téléphone,
- Attaques de virus sur les serveurs hébergeant le site web,
- Erreurs de l’utilisateur lors de l’accès au site web,
- Incendies, inondations, tremblements de terre ou autres événements de force majeure,
- Grèves ou conflits de travail,
- Guerre, conflits ou autres événements de force majeure.

Le propriétaire du site web est exonéré de tout type de responsabilité dans les circonstances indiquées.

b. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur utilise le site web à ses propres risques. En y accédant, l’utilisateur est dans l’obligation de l'utiliser conformément aux dispositions légales et aux codes ethniques en vigueur, ainsi qu’aux conditions d’utilisation.

Tout manquement à l’une des clauses de ces conditions ou des lois les protégeant rendra l'utilisateur responsable vis à vis du propriétaire de la page web et/ou d'un tiers quant aux dommages ou préjudices résultant de ce manquement, qu’il s’agisse d'un acte illégal, d'un acte encourant une sanction administrative, d’une infraction ou d’un crime, autorisant ainsi le propriétaire du site web à recourir si nécessaire à des actions légales afin de déterminer la responsabilité auprès du tribunal civil, administratif, du travail ou criminel.

c. Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du site web n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à un tiers suite à un manquement imputable à l’utilisateur ou à des modifications apportées au système de l’utilisateur.

De même, l'utilisateur n’est pas responsable de l’ingérence illégitime due à l’utilisation de virus informatiques ou de tout autre type, à l’utilisation incorrecte du site web par l’utilisateur ou à des erreurs de sécurité conséquentes à un fonctionnement incorrect du terminal de l’utilisateur.

5.Obligations de l’utilisateur

L'utilisateur ne peut à aucun moment modifier, transformer ou supprimer les données, les informations, le contenu ou les éléments du site web.

L’utilisateur se doit d'utiliser les services mis à sa disposition de manière consciencieuse, correcte et légale. Il est interdit, quelles que soient les circonstances, de diffuser des contenus ou de la propagande raciste, pornographique, xénophobe ou justifiant des actes criminels, violents ou dégradants à l’encontre des personnes ou contraires aux droits de l’homme fondamentaux.

L'utilisateur ne doit pas utiliser de logiciels, virus, programmes malveillants ou tout autre élément nuisible pour les systèmes informatiques pouvant endommager ou altérer les appareils ou les terminaux de la société ou des autres utilisateurs.

L’utilisateur est uniquement responsable des dommages dus à un manquement aux obligations des présentes conditions.

L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre, utiliser ou diffuser de la publicité le concernant ou concernant un tiers par l'intermédiaire des moyens disponibles sur notre site web, sauf autorisation explicite de la part du propriétaire.

6.Hyperliens

Les références contenues sur le site web et renvoyant vers des sites web tiers sont purement informatives. Le propriétaire du site web ne développe pas et ne gère pas ces pages et n’est pas le propriétaire des adresses internet mentionnées, sauf indication contraire. De ce fait, le propriétaire n’est pas responsable du contenu de ces hyperliens, ni des dommages ou problèmes dus à leur accès ou aux services y étant proposés.

Le propriétaire du site web autorise la création de liens et d’hyperliens depuis d’autres pages web. Toutefois, toute personne souhaitant créer un lien entre son site web et ce site web se doit de respecter les conditions suivantes:

- Le site web sur lequel le lien est créé ne contient aucune information ni aucun contenu illégal, immoral, allant à l’encontre des usages acceptés, menaçant l’ordre public ou violant les droits d'un tiers.
- Il ne sera pas mentionné ou sous-entendu que le propriétaire du site web a spécifiquement autorisé le lien ou a supervisé au préalable, assumé ou recommandé d'une quelconque manière les services proposés ou rendus disponibles sur le site web créant le lien vers le site web. Il est ainsi recommandé à toute personne naviguant sur le site web d’être extrêmement prudente lors de l’évaluation et de l’utilisation des informations, contenus et services dans les sites liés.
- La création du lien n’implique en aucun cas l'existence d’une relation entre le propriétaire du site web et le propriétaire du site web sur lequel le lien a été créé.

7.Protection des données personnelles

Le propriétaire du site web s’engage à traiter les données personnelles de l’utilisateur conformément aux dispositions légales en vigueur. Plus particulièrement, le propriétaire applique les dispositions de la Réglementation générale sur la protection des données (RGPD).

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre Politique de confidentialité.

8.Loi applicable

Les relations établies entre l’utilisateur et le propriétaire du site web seront régies par les dispositions légales en vigueur relatives aux réglementations applicables selon la juridiction compétente.

 

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CONTACTER

World Wide Sales Offices and USA Headquarters
Zumbach Electronic AG (H.Q.)
Hauptstrasse 93, CH-2552 Orpund Schweiz

Tel. +41 (0)32 356 04 00
Fax: +41 (0)32 356 04 30
E-mail: sales@zumbach.ch

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